Arrêté du 27 décembre 1991 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9121140A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 1991, M. Deszcz (Bruno) est nommé huissier de justice à la résidence de Valenciennes (Nord), en remplacement de M. Dubru (Fernand, Edmond),
démissionnaire.