Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du maire de Paris en date du 26 décembre 1991, M. Jacob (Alain), administrateur de la ville de Paris, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, dans un emploi de sous-préfet, pour une période de deux ans à compter du 16 août 1991, au titre de la mobilité.
Arrêté du 26 décembre 1991 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
NOR : VDPA9100023A