Arrêté du 18 juin 1991 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et départementale)

Version INITIALE

NOR : EQUR9100367A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 18 juin 1991:
Sont déclassées de la voirie nationale et reclassées dans la voirie départementale des Yvelines avec effet à compter de la date de publication du présent arrêté les sections de routes nationales désignées ci-après:





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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 01/08/1991
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    Telles que figurées sur le plan au 1/100000.