Arrêté du 27 juin 1991 fixant les taux des indemnités des collaborateurs auxiliaires de la Météorologie nationale (observateurs terrestres du réseau synoptique)

Version INITIALE

NOR : EQUL9100108A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre délégué au budget, Vu le décret no 64-955 du 11 septembre 1964 relatif à la rémunération des collaborateurs auxiliaires de la Météorologie nationale, modifié par le décret no 69-1036 du 14 novembre 1969, par le décret no 71-387 du 21 mai 1971 et par le décret no 75-474 du 20 mai 1975,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les taux de l'indemnité prévue à l'article 5 du décret du 11 septembre 1964 modifié susvisé sont fixés comme suit:
    Postes auxiliaires et sémaphores d'enquête: 1,21 F par observation;
    Postes auxiliaires et sémaphores ordinaires: 3,03 F par observation;
    Postes auxiliaires et sémaphores principaux: 3,64 F par observation.


  • Art. 2. - L'arrêté du 19 juillet 1990 relatif aux taux de l'indemnité des observateurs terrestres du réseau synoptique est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.


Fait à Paris, le 27 juin 1991.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la Météorologie nationale:

Le sous-directeur,

L. BARBAROUX

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire

et des relations sociales:

Le sous-directeur de la fonction militaire,

J. VERGNE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

A. COLLOT

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