Arrêté du 20 juin 1991 relatif à la signalisation des routes et autoroutes

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NOR : EQUS9100624A

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Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu la loi du 12 juillet 1952 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif à la signalisation routière, signé à Genève le 19 septembre 1949;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-1 et R.
113-1;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 5, R. 5-1, R. 5-2, R.
5-3, R. 9-1, R. 13, R. 25, R. 26, R. 26-1, R. 27, R. 29, R. 43, R. 44 et R.
220;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < < < < < < < < < <
  • < < Ligne d'effet des signaux:
    < < < < < < < Exceptionnellement, le feu du bas peut être jaune clignotant. Ils s'adressent à la totalité des usagers qui circulent sur le couloir de circulation (ensemble des voies parallèles et de même sens non séparées par un terre-plein), à l'exception des usagers concernés par un éventuel signal modal;
    < < < < < < < < < < < < < < sur la chaussée, la ou les voies correspondantes, matérialisées dans ce but. < <
  • < < < < < < < < < <- ce feu jaune clignotant est en bas (sur les feux circulaires ou modaux seulement) lorsque cette situation est permanente; les feux s'allument alors de façon cyclique dans l'ordre: jaune clignotant, jaune fixe, rouge, jaune clignotant, etc.
    < <- ce feu jaune clignotant est au milieu lorsque l'ensemble de l'installation est en panne, en cours de mise en activité ou volontairement gérée avec ce seul message, pour une durée déterminée ou non;
    < l'usager doit appliquer l'un des régimes de priorité suivants:
    < <
  • < < < < < <- un feu vert fixe en forme de flèche verticale vers le bas (R21b) signifie autorisation d'emprunter la voie située au-dessous;
    < <- un feu jaune clignotant en forme de flèche oblique vers le bas (R21c) signifie obligation de se rabattre vers la voie adjacente indiquée par la flèche;
    < <- un feu rouge fixe en forme de croix de Saint-André (R21a) signifie interdiction d'emprunter la voie située au-dessous.
    < < < <- les signaux de contrôle de flot: R22, tricolores;
    < <- les signaux de contrôle individuel: R23, bicolores;
    < < < < >
  • Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et le directeur de la sécurité et de la circulation routières du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juin 1991.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

J.-M. BERARD

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

J.-M. SAUVE
(1) Le mot <> désigne le message transmis et souvent, par extension, le feu ou l'ensemble de feux qui le fournit.

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