Arrêté du 15 janvier 1992 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat,
ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret no 91-1098 du 10 octobre 1991;
Vu le décret no 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire des conservateurs généraux des bibliothèques est fixé comme suit:
    Conservateur général (1):


    Indices bruts

    -

    ......................................................


    1015

    ......................................................


    901


  • Art. 2. - L'échelonnement indiciaire des conservateurs des bibliothèques est fixé comme suit:
    Conservateur en chef (1):


    Indices bruts

    -

    ......................................................


    1015

    ......................................................


    966

    ......................................................


    871

    ......................................................


    780

    ......................................................


    701

    Conservateur de 1re classe:
    ......................................................


    852

    ......................................................


    823

    ......................................................


    777

    ......................................................


    701

    ......................................................


    681

    ......................................................


    661

    ......................................................


    616

    Conservateur de 2e classe:
    ......................................................


    593

    ......................................................


    574

    ......................................................


    540

    ......................................................


    499

    Echelon de stage:
    ......................................................


    459

    ......................................................


    416


  • Art. 3. - L'arrêté du 23 février 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des conservateurs des bibliothèques est abrogé.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 janvier 1992.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels

d'enseignement supérieur,

J. GASOL

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

(1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.