Arrêté du 15 janvier 1992 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques

abrogée depuis le 28/08/2010abrogée depuis le 28 août 2010

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2010

NOR : MENN9200060A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret n° 91-1098 du 10 octobre 1991 ;
Vu le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 23/01/1992 au 28/08/2010Version en vigueur du 23 janvier 1992 au 28 août 2010

    Abrogé par Décret n°2010-967 du 26 août 2010 - art. 5

    L'échelonnement indiciaire des conservateurs généraux des bibliothèques est fixé comme suit :


    Indices bruts

    Conservateur général (1) :

    2e échelon

    1 015

    1er échelon

    901

  • Article 2

    Version en vigueur du 23/01/1992 au 28/08/2010Version en vigueur du 23 janvier 1992 au 28 août 2010

    Abrogé par Décret n°2010-967 du 26 août 2010 - art. 5

    L'échelonnement indiciaire des conservateurs des bibliothèques est fixé comme suit :

    Indices bruts

    Conservateur en chef (1) :

    5e échelon

    1 015

    4e échelon

    966

    3e échelon

    871

    2e échelon

    780

    1er échelon

    701

    Conservateur de 1re classe :

    5e échelon

    852

    Echelon provisoire

    823

    4e échelon

    777

    3e échelon

    701

    Echelon provisoire

    681

    2e échelon

    661

    1er échelon

    616

    Conservateur de 2e classe :

    3e échelon

    593

    Echelon provisoire

    574

    2e échelon

    540

    1er échelon

    499

    Echelon de stage :

    Après un an

    459

    Avant un an

    416

  • Article 4

    Version en vigueur du 23/01/1992 au 28/08/2010Version en vigueur du 23 janvier 1992 au 28 août 2010

    Abrogé par Décret n°2010-967 du 26 août 2010 - art. 5

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 janvier 1992.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels

d'enseignement supérieur,

J. GASOL

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

(1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.