Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre délégué au budget et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 14 janvier 1992, M. Cervel (Jean-François), administrateur civil hors classe, précédemment en position de service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est maintenu en position de détachement en qualité de sous-directeur au ministère de l'industrie et du commerce extérieur pour une période de cinq ans à compter du 8 novembre 1990.