Arrêtés portant nomination (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mai 1996, Mme Dayre (Annie), trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommée agent comptable du compte d'affectation spéciale no 902-25, intitulé < < Fonds de péréquation des transports aériens > > (création).