Arrêtés portant nomination (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la culture et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 février 1996, M. Moiny (Jean-Noël), receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de la Comédie-Française.
    Mlle Pugnet (Annie), inspecteur du Trésor public, est nommée agent comptable de la Comédie-Française, en remplacement de M. Moiny (Jean-Noël), à compter du 1er juillet 1995.