Arrêté du 10 juillet 1996 portant nomination au Conseil national de la consommation

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 10 juillet 1996, est nommé membre du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers, en qualité de suppléant :
    M. Perrot (Vincent), en remplacement de Mme Chupin (Nicole).
    Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par ledit arrêté.