Par décret en date du 6 décembre 1991, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Lagny (Seine-et-Marne), située sur le parcours du faisceau hertzien Andilly-Lagny-sur-Marne (tronçon Andilly-Lagny), ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations d'Andilly et de Lagny.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant les départements du Val-d'Oise, de la Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne sont définies sur ce plan, respectivement, par le tracé en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
Les dispositions du décret du 3 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Lagny (Seine-et-Marne) et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Lagny traversant les départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne sont, en ce qui concerne la station de Lagny, complétées par les présentes dispositions.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant les départements du Val-d'Oise, de la Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne sont définies sur ce plan, respectivement, par le tracé en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
Les dispositions du décret du 3 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Lagny (Seine-et-Marne) et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Lagny traversant les départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne sont, en ce qui concerne la station de Lagny, complétées par les présentes dispositions.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Val-d'Oise (préfecture du Val-d'Oise), 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX, à la direction départementale de l'équipement de la Seine-Saint-Denis, B.P. 189,
93003 BOBIGNY CEDEX, et à la direction départementale de l'équipement de Seine-et-Marne, 288, avenue Georges-Clemenceau, B.P. 596, 77005 MELUN CEDEX.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 23,5 Mo93003 BOBIGNY CEDEX, et à la direction départementale de l'équipement de Seine-et-Marne, 288, avenue Georges-Clemenceau, B.P. 596, 77005 MELUN CEDEX.