Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 novembre 1991, compte tenu des résultats de l'examen et des rapports de fin de stage, l'inspecteur des services stagiaire et les inspecteurs-élèves dont les noms suivent sont titularisés dans le grade d'inspecteur des services des transmissions:
Arrêté du 22 novembre 1991 portant titularisation (inspecteurs des services des transmissions)
NOR : DEFP9102282A