Décret du 12 décembre 1991 portant classement du dépôt régional de munitions du Rozelier (Meuse) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise

Version INITIALE

Par décret en date du 12 décembre 1991, le dépôt régional du Rozelier (Meuse) est classé en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs.
Il est créé autour de son emprise un polygone d'isolement à l'intérieur duquel aucune construction de nature quelconque ne pourra être réalisée sans l'autorisation du ministre de la défense.
Le plan annexé audit décret (1) indique les limites de ce polygone (trait rose) qui englobent les terrains figurant sur l'état parcellaire également annexé au présent décret.
Le décret du 27 février 1971 classant le dépôt de munitions du Rozelier et instituant un polygone d'isolement autour de ce dépôt est abrogé.
(1) Ce plan et l'état parcellaire peuvent être consultés à la direction des travaux du génie de Nancy, bureau Domaine, rue du Sergent-Blandan, Nancy.