Arrête:

Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 3 de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé, la sous-direction administrative dispose:
- du bureau des affaires générales et administratives;
- du bureau du personnel;
- du bureau financier;
- du bureau des affaires sociales et de la formation;
- du bureau militaire.

Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé, la sous-direction Plans-programmes dispose:
- du bureau des programmes;
- du bureau du budget.

Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé, la sous-direction des établissements dispose:
- du bureau des moyens;
- du bureau de l'emploi.

Art. 4. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé, la sous-direction des affaires internationales dispose:
- du bureau de la coopération;
- du bureau de l'expansion;
- du bureau du contrôle des contrats.

Art. 5. - Le directeur des missiles et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.