Décret du 13 septembre 1991 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui l'a reconnue comme établissement d'utilité publique et autorisant une association reconnue d'utilité publique à modifier ses statuts, son titre et son siège social

Version INITIALE

NOR : INTA9100389D

Par décret en date du 13 septembre 1991:
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite <>, dont le siège est à Paris (8e), 21 et 23, rue de Madrid.
Est abrogé le décret du 4 juillet 1974 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite <>.
Sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite <>, dont le siège est transféré de Limoges (Haute-Vienne), rue Chamberland, à Paris (8e), 21 et 23, rue de Madrid, et qui prend le titre de <>.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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