Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 3 juillet 1991, les candidats dont les noms suivent sont déclarés admis au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du 22 juin 1990 pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles:
Arrêté du 3 juillet 1991 fixant la liste des candidats admis au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles
NOR : MENN9101607A