Décret du 6 janvier 1992 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : ECOP9100779D

Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 1992, M.
Bahuaud (Loïc), commissaire commandant de l'armée de terre, est nommé et titularisé dans le corps des membres des chambres régionales des comptes en qualité de conseiller de 2e classe, 7e échelon, avec une ancienneté du 1er août 1989.