Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 1992, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 19 décembre 1991 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé:ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 6 janvier 1992 portant nomination
NOR : DEFM9102363D