Par arrêté signé au nom du ministre délégué au budget en date du 2 août 1991, il est fait remise gracieuse, en capital et intérêt, à Mlle Grosier (Olivia) de la somme de 111150 F, montant du débet constaté pour la période du 1er mai 1988 au 30 juin 1989, au titre de la pension temporaire d'orphelin no B-88203302E.