Arrêtés du 3 septembre 1991 rejetant la prolongation de validité de permis d'exploitation de mines

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 3 septembre 1991, la pétition du 20 décembre 1989 par laquelle la Compagnie française de Mokta a sollicité la prolongation de validité du permis d'exploitation de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes dit <> (Cantal, Lozère) est rejetée.