Arrêté du 28 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 25 avril 1988 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Version INITIALE

NOR : EQUA9101618A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectués par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure à 5700kilogrammes;
Vu l'arrêté du 25 avril 1988, modifié par arrêtés du 29 mai 1990, du 29 juin 1990, du 26 octobre 1990, du 27 novembre 1990, du 1er mars 1991 et du 20 juin 1991, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Littoral;
Vu les avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date des 28 novembre 1990, 28 mai 1991 et 26 juin 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les lignes permanentes Pau-Saragosse, Toulouse-Saragosse et Nice-Rotterdam sont retirées de la liste des lignes visées à l'article 4 de l'arrêté du 25 avril 1988 modifié susvisé que la compagnie Air Littoral est autorisée à exploiter.


  • Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 avril 1988 modifié susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
    < >
  • Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 octobre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur général de l'aviation civile:

Le chef du service des transports aériens

R. ESPEROU

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