Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 53-377 du 2 mai 1953 relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ;

Vu le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille, modifié par le décret n° 91-314 du 26 mars 1991 relatif aux livrets de famille des réfugiés et apatrides ;

Vu l'arrêté du 16 mai 1974, modifié par les arrêtés du 20 mars 1985, du 26 juin 1986, du 5 janvier 1988 et du 25 avril 1989 fixant les modèles de livret de famille,