Arrêtés du 19 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 1996 :
    Le retrait de M. Lamothe (Serge, Alain, Gérald), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Serge-Alain Lamothe,
    Bernard Caubet et Jean-Luc Chapoulie, huissiers de justice associés,
    titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Serge-Alain Lamothe, Bernard Caubet et Jean-Luc Chapoulie, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : < < Bernard Caubet et Jean-Luc Chapoulie, huissiers de justice associés > >.