Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 11 juin 1991, la licence d'agent de voyages no 1660, délivrée à l'agence de voyages Cap Découverte, 15, place Carnot, 69002 Lyon, par arrêté du 8 octobre 1982 modifié, est suspendue pour une durée de trois mois en application de l'article 34 (alinéa 2, 1o) du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.