Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 27 juin 1991, la licence d'agent de voyages no 101048, délivrée à la S.A.R.L. Mox and Burnett, route de Meyrin, 01210 Ferney-Voltaire par arrêté du 3 août 1988, est suspendue pour une durée de trois mois en application de l'article 34 (alinéa 2, 1o) du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.