Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages

Version INITIALE

Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 15 juillet 1991, la licence d'agent de voyages no 175431, délivrée à la S.A.R.L.
O.C.T.A.V., marques: Mercator-Alliance, 98, rue du Faubourg-Poissonnière,
75010 Paris, représentée par son gérant, M. Lepage (Alain), par arrêté du 11 juillet 1990, est retirée en application de l'article 34 (dernier alinéa) du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.