Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1991, Mme Gaspard (Françoise), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché auprès du ministère de l'éducation nationale (Ecole des hautes études en sciences sociales) en qualité de maître de conférences stagiaire pour une durée de deux ans à compter du 16 octobre 1990.