Décret du 28 juin 1991 portant nomination du président du tribunal de grande instance de Paris

Version INITIALE

NOR : JUSB9110179D

Par décret du Président de la République en date du 28 juin 1991, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Jacqueline Regnier, épouse Cochard, président du tribunal de grande instance de Versailles, est nommée président du tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M.
Diet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.