Arrêtés du 18 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 1996 :
    La démission de M. Amillet (Philippe, René), notaire à la résidence du Mesnil-sur-Oger (Marne), est acceptée ;
    La société Philippe Amillet et Michèle Pruvost, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Mesnil-sur-Oger (Marne), en remplacement de M. Amillet (Philippe, René) ;
    M. Amillet (Philippe, René) et Mme Lambert (Michèle, Chantal), épouse Pruvost, sont nommés notaires associés.