Arrêtés du 18 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 1996 :
    M. Bezé (André, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Duclos et Pierre-Alain Duclos, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Brétigny-sur-Orge (Essonne) ;
    Le retrait de M. Duclos (Philippe, Maximilien), notaire associé, membre de la société Philippe Duclos et Pierre-Alain Duclos, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Philippe Duclos, et Pierre-Alain Duclos,
    notaires associés, est ainsi modifiée : " Pierre-Alain Duclos et André Bezé, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ".

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