Arrêtés du 18 septembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 1991, par suite du décès de M. Pons (Jean, Alfred, Louis), membre de la société civile professionnelle Jean Pons et Araceli Carbonie, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Souillac (Lot), la raison sociale de ladite société est modifiée comme suit: <>.