Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, modifiée par la loi no 84-499 du 27 juin 1984, et notamment l'article 7 modifié de cette ordonnance;
Vu le décret no 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, et notamment ses articles 14 et 17;
Le conseil des ministres entendu,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, modifiée par la loi no 84-499 du 27 juin 1984, et notamment l'article 7 modifié de cette ordonnance;
Vu le décret no 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, et notamment ses articles 14 et 17;
Le conseil des ministres entendu,
Fait à Paris, le 23 septembre 1991.
EDITH CRESSON
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,EDITH CRESSON