Arrêté du 23 août 1991 relatif à des régies de recettes et d'avances

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 août 1991 et pour compter du 1er janvier 1992, les tableaux figurant à l'arrêté du 29 août 1984 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre sont modifiés comme suit:


  • 6e région militaire


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    Dans la colonne de droite,
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