Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 août 1991 et pour compter du 1er janvier 1992, les tableaux figurant à l'arrêté du 29 août 1984 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre sont modifiés comme suit:
Arrêté du 23 août 1991 relatif à des régies de recettes et d'avances
NOR : DEFF9101846A