Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le code des assurances;
Vu l'avis de la commission de la réglementation du Conseil national des assurances en date du 28 juin 1991,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le code des assurances;
Vu l'avis de la commission de la réglementation du Conseil national des assurances en date du 28 juin 1991,
- Décrète:
- Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article R. 342-5 du code des assurances, les mots: <
> sont remplacés par les mots: < <à la clôture de l'exercice> >. - Art. 2. - Au d de l'article R. 342-7 du code des assurances, la mention:
<> est abrogée. - Art. 3. - I. - Au deuxième alinéa de l'article R. 342-15 du code des assurances, les mots: <
>,
<> et: < > sont remplacés respectivement par les mots:
<>, < <à la commission de contrôle des assurances> > et: < >.
Au troisième alinéa du même article, les mots: <> sont remplacés par les mots: < <à la commission de contrôle des assurances> >.
Au quatrième alinéa du même article, les mots: <> sont remplacés par les mots: < > et les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.
Au cinquième alinéa du même article, les mots: <> sont remplacés par les mots: < >.
II. - A l'article R. 342-19 du même code, les mots: <> sont remplacés par les mots: < <à la commission de contrôle des assurances> >.
III. - Au premier alinéa de l'article R. 342-20 du même code, les mots: <> sont remplacés par les mots: < <à la commission de contrôle des assurances> >.
IV. - Au premier alinéa des articles R. 342-21 et R. 342-22 du même code,
les mots: <> sont remplacés par les mots: < <à la commission de contrôle des assurances> >.
V. - A l'article R. 342-23 du même code, les mots: <> sont remplacés par les mots: < <à la commission de contrôle des assurances> >.
VI. - A l'article R. 342-25 du même code, les mots: <> sont remplacés par les mots: < <à la commission de contrôle des assurances> >. - Art. 4. - Il est inséré dans la liste des états figurant à l'article R.
342-17 du code des assurances, entre les états A5 et B6, un état B5, état justificatif de la quote-part mentionnée à l'article R. 344-1. - Art. 5. - A l'article R. 342-18 du code des assurances, les mots: <
> sont abrogés. - Art. 6. - A l'article R. 342-19 du code des assurances, le mot: <
> est remplacé par le mot: < >. - Art. 7. - Le dernier alinéa de l'article R. 342-20 du code des assurances est abrogé.
- Art. 8. - A l'article R. 342-20 du code des assurances, les mots: <
> sont remplacés par les mots: < >.
A l'article R. 343-4 du même code, dans la terminologie explicative et les modalités de fonctionnement des comptes de résultats de la classe 8, au quatrième alinéa de la rubrique 88 <>,
les mots: <> sont remplacés par les mots: < >.
Au même article R. 343-4, dans la terminologie explicative et les modalités de fonctionnement de la classe 0 <>, dans la rubrique 08 < >, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >. - Art. 9. - Les dispositions de l'article R. 342-21 du code des assurances sont modifiées de la manière suivante:
<> est remplacé par les mots < >.
Il est introduit, faisant suite au e, un e bis ainsi rédigé:
<> Le g est abrogé. - Art. 10. - Les dispositions de l'article R. 342-22 du code des assurances sont modifiées de la manière suivante:
Il est introduit, faisant suite au f, un f bis ainsi rédigé:
<> Le h est abrogé. - Art. 11. - A l'article R. 343-4 du code des assurances, dans la terminologie explicative et les modalités de fonctionnement des comptes de capitaux permanents de la classe 1, le deuxième alinéa de la rubrique 11 <
> est abrogé.
Au même article, dans la terminologie explicative et les modalités de fonctionnement des comptes de valeurs immobilisées de la classe 2, au cinquième alinéa de la rubrique 21 <>, la mention: < > est abrogée.
Au même article, dans la terminologie explicative et les modalités de fonctionnement des comptes financiers de la classe 5, les mots: <> sont remplacés par les mots: < >. - Art. 12. - I. - A l'article R. 343-2 du code des assurances, dans la liste des comptes de tiers de la classe 4, la rubrique 462 <
> est modifiée comme suit: < <462. Institutions de prévoyance régies par l'article L. 732-1 du code de la sécurité sociale> >.
Au même article, dans la liste des comptes spéciaux de la classe 0, la rubrique 07 <> est modifié comme suit: < <07. Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance régies par l'article L. 732-1 du code de la sécurité sociale> >.
II. - A l'article R. 343-4 du même code, dans la terminologie explicative et les modalités de fonctionnement des comptes de valeurs immobilisées de la classe 2, à la rubrique 27 <>, la mention: < > est remplacée par la mention: < >.
Au même article, dans la terminologie explicative et les modalités de fonctionnement des comptes de tiers de la classe 4, au premier alinéa de la rubrique 46 <>, la mention: < > est remplacée par la mention: < >.
Au même article, dans la terminologie explicative et les modalités de fonctionnement des comptes de produits par nature de la classe 7, au premier alinéa de la rubrique 76 <>, la mention:
<> est remplacée par la mention: < >.
Au même article, dans la terminologie explicative et les modalités de fonctionnement des comptes spéciaux de la classe 0, la rubrique 07 <> est modifiée comme suit: < <07. Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance régies par l'article L. 732-1 du code de la sécurité sociale> >. - Art. 13. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juillet 1991.
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre:
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY