Arrêté du 15 juillet 1991 modifiant l'appendice no 19 du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure

Version INITIALE

NOR : EQUT9101110A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses; Vu l'arrêté du 15 avril 1945 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1991 agréant l'Association pour la formation des négociants en combustibles (Asfonéco) en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les enseignements conduisant à la spécialisation A,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'appendice no 19 du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses est modifié comme suit:



  • TITRE III


    LISTE DES ORGANISMES DE FORMATION AGREES


    VI. - Spécialisation A

  • Ajouter:
    < arrêté du 15 juillet 1991.> >
  • Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des transports terrestres,

C. GRESSIER

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