Décrets du 20 juin 1991 portant inscription à des tableaux d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9100163D

Par décret du Président de la République en date du 20 juin 1991, le tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1991, établi ainsi qu'il suit:
  • 1 Mlle Marie-Sylvie Desire.
    M. Jean-Paul Julliere.
    M. Vincent Delpey.
    Mme Sylvette Misson.
    Mme Françoise Magnier.
    M. Jacques Chavant.
    M. Jean-Philippe Trioulaire.
    M. Daniel Mortelecq.
    M. Bernard Laffet.
    Mme Emmanuelle Boret.
    M. François Bossuroy.
    M. Daniel Riquin.
    M. Richard Moussaron.
    M. Jean-Pierre Demouveaux.
    Mme Sabine Monchambert.
    Mme Dominique Kimmerlin.
    M. Jean-Christophe Duchon-Doris.
    M. Franck Magnard.
    Mme Nathalie Massias.
    M. Christian Pujalte.
    M. Pierre Lajoix.
    Mlle Claire Montpied.
    M. François Gayet.

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