Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1991, M. Beaume (Jacques), inspecteur des services judiciaires, est nommé sous-directeur de la magistrature à l'administration centrale du ministère de la justice.
Arrêté du 17 décembre 1991 portant nomination (administration centrale)
NOR : JUSB9110329A