Arrêté du 17 décembre 1991 portant nomination (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1991, M. Beaume (Jacques), inspecteur des services judiciaires, est nommé sous-directeur de la magistrature à l'administration centrale du ministère de la justice.