Arrêtés du 11 décembre 1991 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1991, M. Izorche (Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Sommières (Gard), en remplacement de M. Herbin (Eric, Charles), démissionnaire.