Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 11 septembre 1991, sont attribués à titre de dotation à l'université de Nantes, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, deux terrains domaniaux sis rue du Fresche-Blanc, boulevard Guy-Mollet, et chemin de l'Hébergement, à Nantes (Loire-Atlantique), cadastrés section OP, nos 202 et 204, pour une superficie totale de 6383 mètres carrés, tels, au surplus, que ces immeubles figurent délimités par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
Ces immeubles sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 440-00014 et recensés à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université de Nantes.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées sur les terrains cités ci-dessus.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.