Arrêté du 2 août 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120631A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 1991:
Le retrait de M. Gibelin (Olivier, François), notaire associé, membre de la société Olivier Gibelin, Jacques Ditisheim, Fabienne Pages-Lalanne et François Goujon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vauvert (Gard), est accepté.
La raison sociale de la société Olivier Gibelin, Jacques Ditisheim, Fabienne Pages-Lalanne et François Goujon, notaires associés, est ainsi modifiée:
< associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.