Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 1991:
M. Deis (Jean-Pierre, Philippe, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société Jean-Jacques Vignaud, Jean-Michel Gaymard et Philippe Darmet,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne).
Le retrait de M. Vignaud (Jean-Jacques, Prosper, André), notaire associé,
membre de la société Jean-Jacques Vignaud, Jean-Michel Gaymard et Philippe Darmet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Jacques Vignaud, Jean-Michel Gaymard et Philippe Darmet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < Philippe Darmet et Jean-Pierre Deis, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.