Arrêté du 1er juillet 1991 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1991, M. Hadjadj (Georges, Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), en remplacement de M. Cassan (Pierre,
Marie, Georges), démissionnaire.