Arrêtés du 1er juillet 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1991, l'honorariat est conféré à M. Huet (Jean, Armand, Achille),
ancien notaire à la résidence de Thury (Yonne).