Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1991, la démission de M. Deville (Philippe, Norbert, Marie,
Jean-François), notaire à la résidence de Sainte-Honorine-du-Fay (Calvados), est acceptée.
M. Deville (Philippe, Norbert, Marie, Jean-François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Lherm et Reine-France Luigi, épouse Lherm, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Caen (Calvados).
Par suite de la nomination de M. Philippe Deville et du décès de M. Lherm (Dominique, Marcel, Christian), la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <>.
L'office de notaire dont était titulaire M. Philippe Deville à la résidence de Sainte-Honorine-du-Fay (Calvados) est supprimé.
La société Reine-France Luigi-Lherm et Philippe Deville, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Caen (Calvados), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Reine-France Luigi-Lherm et Philippe Deville, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Caen (Calvados), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Sainte-Honorine-du-Fay (Calvados) au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
Jean-François), notaire à la résidence de Sainte-Honorine-du-Fay (Calvados), est acceptée.
M. Deville (Philippe, Norbert, Marie, Jean-François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Lherm et Reine-France Luigi, épouse Lherm, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Caen (Calvados).
Par suite de la nomination de M. Philippe Deville et du décès de M. Lherm (Dominique, Marcel, Christian), la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <
L'office de notaire dont était titulaire M. Philippe Deville à la résidence de Sainte-Honorine-du-Fay (Calvados) est supprimé.
La société Reine-France Luigi-Lherm et Philippe Deville, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Caen (Calvados), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Reine-France Luigi-Lherm et Philippe Deville, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Caen (Calvados), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Sainte-Honorine-du-Fay (Calvados) au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.