Décret du 6 mai 1991 portant réintégration et détachement (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110094D

Par décret du Président de la République en date du 6 mai 1991, M. Delbos (Vincent), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en position de disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 19 décembre 1989 et placé en position de détachement auprès de l'Association des Logis des Jeunes de Provence en qualité de chargé de mission, à compter de cette même date pour une période maximale d'un an.