Décrets du 6 mai 1991 portant détachement (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110095D

Par décret du Président de la République en date du 6 mai 1991, M. Leroy (Bernard), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à la division des stupéfiants de l'office des Nations Unies à Vienne, en qualité de conseiller juridique, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 23 mai 1990.