Arrêté du 4 juin 1991 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120412A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 1991:
L'office de notaire à la résidence de Laguiole (Aveyron), dont était titulaire M. Dupuis (René, Pierre, Eugène, Henri), dont la démission d'office a été prononcée par arrêté du 1er juin 1988, est supprimé.
Mlle Chauffour (Jeanne), notaire à la résidence de Laguiole (Aveyron), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.