Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 1991:
La démission de M. Chapuis (Michel, Marie, André, Victor), notaire à la résidence de Issarles (Ardèche), est acceptée.
La démission de M. Lemoyne-de-Vernon (Yves, Marie), notaire à la résidence de Lalevade-d'Ardèche (Ardèche), est acceptée.
La société Michel Chapuis et Yves Lemoyne de Vernon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lalevade-d'Ardèche (Ardèche),
en remplacement de M. Lemoyne de Vernon (Yves, Marie), démissionnaire.
M. Chapuis (Michel, Marie, André, Victor) et M. Lemoyne de Vernon (Yves,
Marie) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire, dont était titulaire M. Chapuis (Michel, Marie, André, Victor) à la résidence d'Issarles (Ardèche), est supprimé.
La société Michel Chapuis et Yves Lemoyne de Vernon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Lalevade-d'Ardèche (Ardèche), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des officessupprimés par le présent arrêté.
La société Michel Chapuis et Yves Lemoyne de Vernon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Lalevade-d'Ardèche (Ardèche), est autorisée à ouvrir deux bureaux annexes, l'un à Coucouron (Ardèche) l'autre à Issarles (Ardèche) au lieu de l'office supprimé.