Arrêtés du 6 novembre 1995 portant nomination à des comités de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 6 novembre 1995, M.
    Doligé (Eric) est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter l'E.P.A.L.A. en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Royer (Jean).